Les statuts

Article 1 : Titre

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre : « Association du jardin partagé des Nouzeaux ».

Article 2 : Objet

L’objet de l’Association du jardin partagé des Nouzeaux est de créer et de gérer, sur un terrain mis à disposition par la ville de Malakoff au moyen d’une convention, un espace commun de jardinage mais aussi de convivialité, de partage et de respect mutuel.

Il sera géré et animé par les adhérents qui le cultiveront en mettant en pratique une gestion écologique du site. Les parcelles seront individuelles et/ou collectives.

Ouvert sur le quartier, le jardin partagé favorisera les rencontres entre les générations et entre les cultures. Il sera accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.

Terrain d’expérimentation écologique et démocratique, il participera au maintien de la biodiversité en milieu urbain et à la diffusion des connaissances par l’échange de savoirs et de savoir-faire.

Article 3 : Siège social

Le siège social se trouve à la Maison de la vie associative, 26, rue Victor-Hugo à Malakoff (92240). Il peut être changé sur décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Membres de l’association – admission

L’association se compose de membres actifs.

Pour participer aux activités de l’association, les membres doivent respecter le règlement intérieur et être à jour de leurs cotisations dont les montants annuels sont fixés par l’assemblée générale.

  • Personnes physiques : toute personne qui en fait la demande au bureau et paie une cotisation peut être membre actif de l’association.
  • Personnes morales : les personnes morales peuvent devenir membre de l’association après acceptation par le conseil d’administration.

Article 6 : Membres de l’association – radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission, adressée par lettre recommandée au président de l’association, ou déclarée publiquement, au cours d’une assemblée générale ;
  • le décès de la personne ;
  • le non-paiement de la cotisation à la date prévue, après rappel resté sans réponse ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration assisté d’une personne de son choix. Le membre radié pourra faire appel de la décision devant la plus proche assemblée générale.

Tout membre de l’association qui cesse d’en faire partie perd tout droit sur les cotisations et dons versés.

Dans le cadre de l’adhésion d’une personne morale, le conseil d’administration peut demander l’exclusion nominative d’un participant pour motif grave, sans que l’adhésion de sa structure ne soit remise en cause.

Article 7 : Assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Chacun peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite d’un pouvoir par personne.

Le quorum exigé pour qu’une assemblée générale siège valablement est fixé à la moitié des membres plus un.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée ; le quorum n’est plus nécessaire dans ce cas.

L’assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts ou dissoudre l’association.
Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou courriel, quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau.

L’ordre du jour est précisé sur les convocations.

L’assemblée est présidée par le président. Il est tenu une feuille d’émargement.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Lors de la réunion annuelle, le président, au nom du conseil d’administration, soumet au vote de l’assemblée un rapport sur l’activité de l’association et présente un projet de programme pour l’année suivante, qui peut être amendé par l’assemblée.

Le trésorier soumet au vote le rapport financier pour l’année écoulée et présente les prévisions pour l’année à venir.

L’assemblée générale statue sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil d’administration et sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du bureau ou à la demande écrite du tiers des membres de l’association, présentée au bureau.
Elle délibère exclusivement sur les questions portées à l’ordre du jour.

Article 10 : Ressources de l’association

Elles comprennent : les cotisations, les subventions de collectivités ou autres organismes publics ou para-publics, le produit des fêtes et manifestations, les rétributions pour services rendus, toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur et non contraires aux valeurs défendues par l’association.

Article 11 : Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de 9 à 15 membres élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Le renouvellement se fait par tiers – pour le première et la deuxième année d’existence, les membres sortant seront tirés au sort.

Les administrateurs exercent leur fonction bénévolement.

Le conseil d’administration assure le bon fonctionnement de l’association et l’application des décisions prises lors des assemblées générales. Il fixe chaque année ses objectifs, son programme de travail et son budget : ce programme de travail donne lieu à la rédaction d’un document accessible à tout adhérent.

Le conseil d’administration rédige un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 12 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande d’au moins 1/4 de ses membres.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre qu’elle-même.

Les réunions sont présidées par le président.

L’ordre du jour est fixé par le président, sauf si la réunion est demandée par 1/4 des membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois conseils consécutifs est considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Bureau

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau de six membres composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint.

  • Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de tout organisme financier, tout compte de dépôt ou compte courant. Le vice-président supplée le président autant que de besoin.
  • Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les convocations et les procès-verbaux des réunions du conseil et de l’assemblée générale et de tenir les registres prévus par la loi. Il assure le suivi du courrier de l’association. Les secrétaire adjoint supplée le secrétaire autant que de besoin.
  • Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements par délégation du président. Le trésorier adjoint supplée le trésorier autant que de besoin.
    Vis à vis des organismes bancaires, le président, le trésorier ou toute personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous les moyens de paiement.

Article 14 : Dispositions transitoires

Tous pouvoirs sont spécialement donnés au conseil d’administration provisoire élu lors de l’assemblée constitutive de l’association pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités liées du dépôt des présents statuts.

Article 15 : Règlement intérieur

Il est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’organisation interne de l’association.

Article 16 : Affiliations

Sur décision de l’assemblée générale, l’association peut s’affilier à une ou plusieurs structures fédérant des jardins partagés. Elle peut également décider de participer à des mouvements qui œuvrent dans des domaines connexes (éducation à l’environnement, développement des relations intergénérationnelles, renforcement du lien social, de l’action citoyenne, culturelle, etc.).

Article 17 : Dissolution

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont prévues par l’article 7 des présents statuts.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et fixe leurs missions. L’actif net subsistant sera dévolu, conformément à la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou des associations poursuivant des objectifs similaires.