Utilisation du blog : cadre légal

Les commentaires publiés sur ce blog doivent respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, le droit des personnes, et, d’une manière générale, ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Vous trouverez ci-dessous une liste (non exhaustive) de ce qui est interdit :

  • l’incitation à toute action illicite en général ;
  • l’incitation à la haine, au racisme ou à la xénophobie, au sexisme, à l’homophobie ;
  • les insultes (injures, propos grossiers, agressifs, violents, blessants, insultants, provocateurs…) ;
  • les propos à caractère pédophile, pornographique, obscène ;
  • l’incitation à la violence ;
  • la diffamation (tous les propos portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne physique ou morale) ;
  • l’atteinte à la présomption d’innocence ou au secret de l’instruction ;
  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • le prosélytisme (politique, religieux, associatif), qui est à distinguer de l’opinion libre et responsable de tout un chacun ;
  • les propos portant atteinte à la vie privée, dont le droit à l’image, et toutes les atteintes au droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, etc.) ;
  • les commentaires décrivant des faits faux ou non vérifiables ;
  • l’incitation au piratage informatique, à l’utilisation de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels.