Règlement intérieur

Règlement intérieur
Ce texte a été adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2014.

Préambule
L’Association du jardin partagé des Nouzeaux adhère aux principes et recommandations de la charte et de la convention passée avec la ville. Un exemplaire des statuts de l’association, de la charte, de la convention passée avec la ville de Malakoff et du règlement intérieur est consultable à tout moment dans le cabanon. Un cahier des bonnes pratiques au jardin » sera mis en annexe du règlement intérieur, les articles identifiés comme tels doivent être respectés au même titre que le règlement intérieur.
Un cahier de suggestions et un carnet de bord sont mis à disposition des adhérents et des visiteurs. Le présent règlement est modifiable chaque année lors de l’assemblée générale, à la demande d’un ou de plusieurs adhérents de l’association.

Objectifs du règlement intérieur
Il fixe les règles générales de la vie associative, d’une part, entre les adhérents de l’association et, d’autre part, avec les visiteurs extérieurs. Il définit notamment :
– le fonctionnement,
– les modalités d’accès du jardin,
– l’attribution des parcelles,
– la gestion et l’entretien du jardin.

MODALITES D’ADHESION ET COTISATIONS
Conditions générales
L’adhésion à l’Association du jardin partagé des Nouzeaux est sujette à cotisation.
Elle peut être demandée par des personnes physiques ou morales (écoles, associations 1901…). Pour les personnes morales, le siège, l’établissement ou l’activité sont localisés à Malakoff. Les inscriptions des personnes morales se feront après approbation du CA. Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Le versement de la cotisation est à effectuer pour le 31 janvier de chaque année. Il s’agit d’une cotisation de membre et non d’un titre de location. Tout engagement est ferme et définitif – il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que ce soit.
Pour les écoles et les associations l’adhésion peut se faire sur l’année scolaire et non pas calendaire.
L’adhésion
Le droit de jardinage est ouvert à tou(te)s mais est subordonné à l’adhésion à l’association.
L’adhésion implique la participation à la vie et aux activités de l’association. Elle donne la possibilité, selon disponibilités, de cultiver une parcelle individuelle et/ou de participer aux cultures collectives. Elle donne la possibilité d’accéder au jardin tous les jours de 6 heures à 22 heures.
Compte tenu du nombre fixé de parcelles, du nombre important de demandes d’inscriptions, et de la vocation de partage du jardin, un foyer (= une famille, un couple) ne peut prétendre qu’à une seule parcelle et à une seule adhésion (et équivaut à une seule voix pour les votes).
Participation active des adhérent(e)s
La vie de l’association repose sur la participation active de ses adhérent(e)s, la réalisation, la vie du jardin est l’affaire de tous!
Dans la mesure de ses possibilités, chaque adhérent(e) s’engage à participer aux permanences, aux réunions, aux travaux d’entretien du jardin, aux activités et aux projets de l’association.

FONCTIONNEMENT
Définition et distribution des espaces de jardinage
Le jardin partagé des Nouzeaux occupe une surface totale de 900m² répartie en différentes zones cultivées. Il comprend deux types d’espace de jardinage :
Les parcelles individuelles qui ont toutes une superficie égale (à l’exception de celle sous l’arbre qui est légèrement plus grande).
Les espaces collectifs mis à la disposition de l’ensemble des membres.
Ils sont constitués par tous les espaces en dehors des parcelles individuelles (bandes végétalisées, murs et clôtures, parcelles horticoles cultivées, cabanon, allées, composteurs, pergola, etc.)
L’organisation et la gestion de ces espaces de jardinage s’effectuent selon les principes fondateurs de l’association, à savoir le partage et l’échange, dans un esprit collectif.
Un espace est réservé aux écoles de Malakoff.
Si l’espace le permet, le CA pourra attribuer au sein des parcelles collectives, une parcelle dédiée à une personne morale selon son projet.
Attribution et répartition des parcelles individuelles
Par décision de la municipalité, les parcelles individuelles sont réservées aux habitants de Malakoff. Tandis que les parcelles collectives sont ouvertes à tou(te)s. Le bureau attribue les parcelles individuelles au fur et à mesure des demandes, en fonction de l’ancienneté dans l’association. Lorsqu’il n’y a plus de parcelles vacantes, une liste d’attente est constituée.
Les adhérents qui souhaitent jardiner une parcelle individuelle, en font la demande puis le CA attribue les parcelles. Après attribution l’adhérent s’engage à jardiner lui-même cet espace. Si l’adhérent ne jardine pas de manière personnelle sa parcelle, le CA se réserve le droit de redistribuer la parcelle à une personne sur liste d’attente.
Si des adhérents souhaitent partager une (unique) parcelle individuelle à plusieurs cela est tout à fait possible. Ils devront l’indiquer au CA afin que cette cohabitation soit mentionnée sur le plan parcellaire du jardin. Ainsi plusieurs adhérents peuvent se partager 6m².
L’autorisation de jardiner est accordée personnellement aux adhérents et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une cession, même partielle, à un tiers, à l’exception d’un arrêt maladie prolongé (blessure, maladie) ou d’une absence, qui au-delà de trois mois, devront être notifiés au Conseil d’administration.
Pour les parcelles individuelles : après notification d’absence, le CA pourra proposer à l’adhérent une personne sur liste d’attente pour entretenir la parcelle. Si l’adhérent préfère la faire jardiner par un proche, il devra informer le CA de la personne choisie mais cette dernière ne devra pas figurer parmi les adhérents ayant déjà une parcelle individuelle.
Si une cession non déclarée est révélée, le CA redistribuera la parcelle à une personne sur liste d’attente après avoir avisé les adhérents concernés.
Gestion des listes d’attentes
Lorsqu’il n’y a plus de parcelles vacantes, une liste d’attente est constituée. Chaque parcelle libérée est proposée à l’adhérent occupant la première place sur la liste d’attente. Si plusieurs parcelles se libèrent, l’attribution des parcelles se fera sur le jardin par choix de l’adhérent et selon son ordre d’arrivée sur la liste d’attente.
Pour s’inscrire en liste d’attente, les postulants sont invités à adresser leur nom, leurs coordonnées et le montant d’adhésion par écrit à l’adresse postale de l’association : Association Jardin partagé des Nouzeaux, Maison de la vie associative, 28 rue Victor-Hugo, 92240 Malakoff.
Dans un souci de transparence: la liste d’attente est affichée dans le cabanon avec les noms des postulants et la date de leur inscription sur la liste.
Pour être inscrit sur la liste d’attente, il faut être adhérent à l’association (être à jour de ses cotisations) ainsi que participer, manifester un certain intérêt pour les activités de l’association (jardiner les parcelles collectives….).
Durée d’occupation et renouvellement des parcelles individuelles
L’occupation des parcelles est accordée pour une durée de deux ans renouvelable une fois, sous réserve d’être à jour de ses cotisations et de respecter les règles de l’association.
Pour les parcelles individuelles, l’adhésion est renouvelable sous réserve de :
– de jardiner sa parcelle de manière personnelle.
– d’avoir participé au minimum à 2 permanences par an au jardin (voire 1 en cas d’exception validée par le CA ).
A l’issue de cette période (4 ans), l’adhérent qui souhaite continuer à jardiner sur une parcelle individuelle peut en faire la demande au bureau : s’il n’y a pas de liste d’attente, il peut cultiver sa parcelle pendant une nouvelle période de deux ans ; s’il y a une liste d’attente, il est invité à s’y inscrire.
En cas de renouvellement important des bénéficiaires de parcelles individuelles (comme ce sera le cas en fin d’une première période de 4 ans), si le nombre de personnes inscrites sur la liste d’attente est inférieur au nombre de parcelles disponibles, les parcelles vacantes seront attribuées par tirage au sort parmi les adhérents « sortants » désireux de renouveler leur expérience de culture sur une parcelle individuelle.
Identification des parcelles
Chaque parcelle est répertoriée sur le plan d’occupation des espaces de jardinage avec le nom du jardinier. Ce plan sera affiché dans le cabanon.
Echange de parcelles
L’échange ou le regroupement de parcelles entre adhérents est autorisé mais soumis à l’accord du CA (selon le projet porté par le regroupement ou l’échange). L’échange ou le regroupement doit remporter le consentement de tous les membres des parcelles concernées. Il est signalé au bureau de l’association qui le consigne sur le plan d’occupation des espaces de jardinage.
Règlement des différends
Le bureau veille à l’observation du règlement. En cas de mésentente ou de difficultés entre adhérents le bureau est chargé de régler le différend.

ACCES DU JARDIN
Conditions et horaires d’ouverture
Le jardin est ouvert au public uniquement en présence d’un adhérent. Les horaires sont affichés à l’entrée du jardin ainsi que les dates de la permanence hebdomadaire qui sera assurée. Lorsqu’un adhérent est présent dans le jardin, il s’engage à accueillir le public en faisant visiter le jardin ou en répondant aux questions. Le dernier membre quittant le jardin doit inviter le public à quitter les lieux et fermer le jardin.
Les enfants de moins de 15 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte.
En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, les horaires pourront être modifiés. Pour ces mêmes raisons, le jardin pourra être temporairement fermé au public.
Permanences
Afin de garantir un accès régulier au jardin, les adhérents doivent assurer un minimum de permanences définies chaque année par le CA, selon un planning trimestriel géré par les membres.
Afin de garantir un accès régulier au jardin, tous les adhérents sont invités à participer aux permanences. Les attributaires de parcelles individuelles s’engagent à faire 2 permanences par an (voire 1 en cas d’exception validée par le CA).
Les permanences incluent la présence d’adhérents sur le stand de la Fête de la ville.

GESTION ET ENTRETIEN DU JARDIN
Conditions générales
Les membres et les visiteurs du jardin s’engagent à respecter toutes les consignes de sécurité affichées.
Les adhérents de l’association mènent leurs activités dans le souci de ne pas gêner le voisinage, notamment en soirée et le matin avant 8 heures. Chaque jardinier respecte, avec la plus grande délicatesse, les espaces de jardinage cultivés par les autres membres. Il est interdit d’arracher ou de couper les cultures sans accord au préalable des jardiniers des parcelles (individuelles et collectives). Chaque jardinier veille à ce que ses plantations ne débordent pas sur les parcelles du (des) voisin(s) en les taillant par exemple.
L’association demande aux adhérents et aux visiteurs de respecter le tri sélectif des déchets et de jeter les mégots de cigarettes et les détritus variés dans les poubelles adéquates. (Pas de mégots dans l’ensemble des parcelles.)
Chaque membre s’engage à déposer tout déchet non végétal dans la poubelle en respectant le tri sélectif et à jeter les déchets verts dans les bacs à compost (sauf les plantes porteuses de maladie). Ne pas mettre de déchets non végétaux (plastiques, papiers glacés…) dans les composteurs.
L’allée et les chemins doivent rester libres : pas de pots, jardinières, chaises, etc. (norme handicapée pour l’allée principale).
Toute activité de nature commerciale (ex. : vente de la production) ou publicitaire est interdite dans le jardin.
Gestion et aménagement des parcelles
Les adhérents jardinent uniquement dans les parcelles dédiées (collectives et individuelles). Il n’est pas accepté que les jardiniers de parcelles individuelles s’étalent sur les espaces collectifs (dont les allées, bande végétalisée….) pour leur propres cultures et agréments (jardinières, parasols, bancs…).
Un jardinier ne peut s’approprier un espace dans les parcelles collectives pour ses propres cultures.
Il en est de même pour les parcelles collectives qui ne doivent pas s’étaler sur les passages et les parcelles individuelles.
Les jardiniers ne réduisent ni n’augmentent pas la taille de leurs parcelles individuelles.
Gestion, entretien et aménagement des parties communes
Les membres maintiennent en bon état d’entretien et de propreté les parties communes et les équipements du jardin : allées, coffre à outils, etc. L’abri de jardin est destiné uniquement à la remise des outils propres, ainsi qu’au stockage des documents et du matériel collectif. Les membres se prêtent assistance pour le maintien du bon ordre et pour l’exécution des travaux d’intérêt général. Un tableau des « corvées » sera établi par le bureau et affiché dans la cabane.
Les outils et objets variés doivent être impérativement nettoyés avant d’être remisés dans le cabanon. Le nettoyage et le rangement du cabanon sont aussi l’affaire de chacun d’entre nous.
L’aménagement des espaces collectifs se fait par concertation entre les membres et après validation par le CA (à l’exception des plantations horticoles : vivaces, annuelles, bulbes, légumes). Tous les aménagements lourds et structurels doivent être validés par le CA (plantations arbres et arbustes, allées, pergola, talus, mare, revêtement de sol, mobilier varié, etc).
Dans les parcelles collectives, tout le monde peut planter et s’impliquer mais la récolte revient à tout le monde. Les récoltes du collectif donneront lieu à des évènements festifs où les récoltes seront partagées.
Les jardiniers qui veulent cultiver les parcelles collectives peuvent se concerter, s’organiser entre eux et peuvent s’ils le souhaitent désigner un ou plusieurs coordinateurs.
Les principes d’aménagement décidés pour les parcelles collectives doivent être respectés par l’ensemble des jardiniers.
Il est interdit de bivouaquer ou d’allumer un feu (barbecue individuel, incinération de végétaux…) ainsi que de stocker des produits inflammables dans le cabanon ou le jardin. L’utilisation de barbecue est réservée aux évènements festifs organisés par l’association. Aucun élevage de volailles, volatiles ou quadrupèdes n’est autorisé.
Gestion et aménagement des parcelles individuelles
La gestion des parcelles individuelles est exclusivement sous la responsabilité du ou des jardiniers. Pour les attributaires de parcelles en état manifeste d’abandon, le CA contactera les adhérents afin de trouver une solution (redistribution, partage avec une personne sur liste d’attente, etc.).
Les parcelles doivent rester ouvertes. Elles ne peuvent être fermées ni entravées par des clôtures, des haies (arbustes de plus de 20 cm), des palissades, des branches, etc. Les petits aménagements se feront de préférence avec des matériaux naturels et/ou de récupération (éviter le plastique, privilégier le bois massif, les matières nobles).
Dans les parcelles individuelles, il est interdit de planter des arbres et de planter des arbustes encombrants ou de grande taille (pour ne pas ombrager les parcelles voisines). Les arbustes ne devront pas être plantés en haie.

Plantations et respect de l’environnement
Dans l’esprit de la convention signée par l’association avec la mairie, les jardiniers n’utilisent que des substrats, des engrais ou des amendements agréés pour l’agriculture biologique. L’emploi de pesticides (produits pour les limaces par ex. …), d’insecticides, d’anti-nuisibles, de désherbants, d’anti-mousse même biologiques est interdit. En cas de besoin, pour les produits phytosanitaires, le CA se chargera de leur achat et de leur mise à disposition (ce seront des produits agréés par l’agriculture biologique). Les adhérents privilégient une gestion écologique de l’ensemble de l’espace du jardin des Nouzeaux et veillent à ce qu’aucune activité ne soit susceptible de polluer le sol. Préférer les plantes et semences labellisées AB, Demeter, Nature et progrès…..
Notes :
Les apports de terre et substrats variés extérieurs non agréés par l’agriculture biologique sont proscrits (terreau universel, fumure, tourbe…).
Les labels qui sont attestés par l’agriculture biologique sont : Ecolabel EU ou Mention « utilisable en agriculture biologique conformément au règlement CE n°834/2007».
Si l’amélioration de la terre est nécessaire et demandée de manière collective, le CA mettra notamment à disposition de manière régulière du fumier, du compost, du sable, du marc de café, de la cendre ou toute matière susceptible d’améliorer le jardin et que les adhérents pourront utiliser à leur guise. Les jardiniers sont invités à les collecter hors les murs et à les proposer au CA (après vérification de la qualité) pour les partager ensuite entre adhérents.
Pour les « pestes » (insectes, limaces, champignons, rongeurs….), des préconisations seront données dans le « Carnet de bonnes pratiques au jardin ».
Les purins et autres traitements écologiques non commercialisés seront à privilégier (et à expliquer dans le Carnet de bonnes pratiques). Les pesticides, insecticides, ou autres anti-nuisibles sont interdits (même ceux agréés par l’agriculture biologique).
En cas de doute sur un produit, il doit être présenté au CA.
Les adhérents privilégient une gestion écologique de l’ensemble de l’espace du jardin des Nouzeaux et veillent à ce qu’aucune activité? ne soit susceptible de polluer le sol.
Les adhérents plantent des essences adaptées au sol et au climat.
Consommation d’eau et économie des ressources
Les membres font une consommation parcimonieuse de l’eau. Ils évitent le gaspillage et favorisent la récupération des eaux pluviales.
L’eau dans le jardin n’est pas potable partout, seule l’eau de la pompe raccordée au réseau est potable (la pompe à tourniquet). Il est interdit de boire l’eau de la citerne d’eau de pluie (à l’extrémité du jardin) et celle des bacs à eau pluviale (à côté de la cabane). L’eau dans le jardin est exclusivement réservée aux végétaux, elle ne doit pas être utilisée pour toute autre utilisation personnelle que celle liée au jardinage (à l’exception de la consommation de l’eau potable et du nettoyage des mains).
Pour des raisons sanitaires évidentes, les adultes présents au jardin veillent à faire appliquer cette règle.
Véhicules et engins à moteur
L’accès et le stationnement sur le terrain de motos et scooters sont strictement interdits. Les vélos devront stationner à l’entrée du jardin. L’utilisation des patinettes, rollers et skates est interdite. Le matériel de jardin à moteur (motoculteur, tronçonneuse, etc.) est interdit.
Objets et matériel
L’association met quelques outils et du matériel de jardinage à disposition des jardiniers. Les outils de jardinage appartenant aux adhérents peuvent être stockés dans le cabanon : ils sont alors utilisables par les autres membres. L’association ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de détériorations.
Animaux
Les chiens même tenus en laisse sont formellement interdits dans l’enceinte du jardin, à l’exception des chiens d’aveugles.

FIN D’ATTRIBUTION ET RETROCESSION DES PARCELLES
Départ volontaire
Tout membre quittant l’association de son propre gré restitue l’espace de jardinage qui lui a été concédé par l’association.
Exclusions
Le bureau veille à l’application de la charte et du règlement intérieur, des articles Carnet de bonnes pratiques au jardin identifiés comme règles de bonne conduite. En cas de manquement, le bureau de l’association juge le différend.
Avant toute décision de retrait d’attribution d’un espace de jardinage, l’adhérent intéressé? est invité à produire ses explications. Si l’exclusion est décidée par le bureau, l’association doit informer l’adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception. L’adhérent aura alors un délai de huit jours pour récupérer ses plantations.

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