Les statuts – document de travail

La prochaine réunion publique, prévue le 15 mars à 20 h à la MJQ, nous permettra d’avancer vers la création de l’association qui va gérer le futur jardin partagé.

Il nous faut décider, de façon démocratique, de tous les points importants qui régissent le fonctionnement de l’association, autrement dit la vie du futur jardin.

Vous pouvez participer à ce travail ay cours de la réunion, mais aussi en faisant des commentaires sur ce blog : ils seront portés à la connaissance de l’assemblée.

Une nouvelle proposition des statuts sera élaborée à l’issu de la réunion du 15 mars et une assemblée constitutive sera convoquée pour le mois d’avril : c’est au cours de cette assemblée constitutive que le texte final sera adopté et que l’on désignera les premiers représentants de l’association chargés, notamment, de formalités administratives, des relations de la mairie et, last but not the least, de la rédaction du règlement intérieur….

Ce premier texte a été élaboré par les personnes présentes aux deux réunions du groupe de travail « statuts ». Avant même la convocation de l’assemblée constitutive – prévue en avril – qui devra les adopter pour démarrer le processus administratif de dépôt, les participants aux réunions publiques informelles organisées jusqu’ici tout comme les personnes susceptibles de rejoindre aujourd’hui l’association doivent être en mesure de discuter collectivement des points qui déterminent les buts et le fonctionnement futur de l’association.

Pour enclencher le débat, le groupe de travail a déjà évoqué plusieurs pistes que vous trouverez en bas de ce document (surligné en rose).

Pour ma part, j’ai mis quelques annotations (surlignées en jaune) en mettant en avant quatre points (indiqués par une petite fleur) qui doivent être, à mon avis, impérativement débattus de façon très large car ils s’agit d’articles primordiaux, soit parce qu’ils concernent les objectifs de l’association, soit parce qu’ils déterminent son fonctionnement démocratique en statuant sur la prise de décision.


Art.1 Titre

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre : « Le jardin partagé des Nouzeaux ».

Bien entendu, il s’agit d’un nom provisoire… Si le collectif se met d’accord sur un autre nom d’ici la date de dépôt à la sous-préfecture, ce nom peut changer.


Art.2 Objet

L’objet de l’association est : 
• de créer et de gérer un espace commun de convivialité sur un terrain appartenant à la ville de Malakoff, mettant en pratique une gestion écologique du site,
• de promouvoir une activité intergénérationnelle de jardinage dans un cadre à la fois pédagogique, d’échanges et d’insertion sociale.

C’est l’un des points importants dont il faut débattre collectivement


Art.3 Siège social

Le siège social se trouve à la Maison de la vie associative, 26, rue Victor-Hugo à Malakoff (92240).


Art.4 Durée : La durée de l’association est illimitée.


Art.5 Membres de l’association – admission
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Toute personne physique qui en fait la demande au bureau et paie une cotisation peut être membre actif de l’association. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Personne ne peut participer aux activités de l’association s’il n’est à jour de sa cotisation.
Les personnes morales peuvent devenir membre de l’association après acceptation par le bureau. La cotisation des personnes morales est également déterminée chaque année par l’assemblée générale.
Est membre actif toute personne physique ou morale agréée par le bureau et qui verse une cotisation annuelle.
Est membre d’honneur tout ancien membre actif ou toute personne qui en a reçu la caractéristique par le bureau.

Article important, s’il en est : il détermine l’ouverture (et le contrôle – ou la possibilité de prise de contrôle) de l’association. Tel qu’il est rédigé ici, ce n’est pas très clair : les candidats doivent-ils juste payer cotisation ou c’est le bureau qui décide d’accepter ou non tout nouveau membre ? Dans le premier des cas, c’est l’ouverture totale. Dans le second, il va falloir déterminer des critères de refus et, surtout, prévoir une procédure d’appel… On peut aussi opter pour la cooptation (les nouveaux membres doivent être parrainés par un ou deux membres…)

Autre question : si les anciens membres deviennent automatiquement des membres d’honneur, on peut à terme de se trouver avec une assemblée générale majoritairement… inactive.

Enfin, une question n’a pas été abordée : l’association est-elle réservée aux habitants de Malakoff ? La mairie, qui signe la convention avec l’association pour le prêt du terrain,a sans doute son mot à dire à ce sujet…


Art.6 Radiation

La qualité de membre se perd par :
• la démission, adressée par lettre recommandée au président de l’association, ou déclarée publiquement, au cours d’une assemblée générale ;
• le décès de la personne ;

le non-paiement de la cotisation à la date prévue, après rappel resté sans réponse ;

la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, ou actes tendant à nuire à l’association, sa réputation ou son indépendance, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration assisté d’une personne de son choix. Le membre radié pourra faire appel de la décision devant la plus proche assemblée générale.


Art.7 Ressources de l’association

Elles comprennent : les cotisations, les subventions de collectivités ou autres organismes publics ou para-publics, le produit des fêtes et manifestations, les rétributions pour services rendus, toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur et non contraires aux valeurs défendues par l’association.


Art.8 Comptabilité

La comptabilité est tenue selon les règles légales, avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultats et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.


Art.9 Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de 9 à 12 membres élus par l’assemblée générale pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont tirés au sort pour les 1èreet 2eannées d’existence de l’association.


Art.10

Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre sur convocation du président. A la demande d’au moins 1/4 de ses membres, d’autres réunions peuvent être convoquées.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre qu’elle-même.
Les réunions sont présidées par le président.
L’ordre du jour est fixé par le président, sauf si la réunion est demandée par 1/4 des membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; le président a voix prépondérante en cas de litige.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à 3 conseils consécutifs pourra être considéré comme démissionnaire.


Art.11 Attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration dirige l’activité, fixe chaque année ses objectifs, son programme de travail et son budget, toute décision étant prise par l’Assemblée générale. Ces éléments ainsi que le budget de l’année précédente sont repris dans un programme annuel de travail, document accessible à tout adhérent. Il rédige un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale.


Art.12 Le bureau

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé du président, d’un vice président, d’un trésorier et d’un secrétaire.


Art. 13 Rôle du bureau

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de tout organisme financier, tout compte de dépôt ou compte courant. Il émet, signe, accepte, endosse ou acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les convocations et les procès-verbaux des réunions du conseil et de l’assemblée générale et de tenir les registres prévus par la loi. Il assure le suivi du courrier de l’association.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements par délégation du président.
Le vice président supplée le président autant que de besoin.
En cas d’empêchement durable d’un membre du bureau, le conseil d’administration réuni en séance, désignera, en son sein, un remplaçant.
Vis à vis des organismes bancaires, le président, le trésorier ou toute personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous les moyens de paiement.


Art. 14 Assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Chacun peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite d’un pouvoir par personne.
L’assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts ou dissoudre l’association. Dans ces deux cas elle est requalifiée extraordinaire.
Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou courriel, quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau.
L’ordre du jour est précisé sur les convocations.
L’assemblée est présidée par le président. Il est tenu une feuille d’émargement.


Art. 15 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Le quorum exigé pour qu’elle siège valablement est fixé à la moitié des membres plus un.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée selon les modalités de l’art.14. Le quorum n’est plus nécessaire dans ce cas.
Lors de cette réunion dite « annuelle », le président, au nom du conseil d’administration, soumet au vote de l’assemblée un rapport sur l’activité de l’association et présente un projet de programme pour l’année suivante, qui peut être amendé par l’assemblée.
Le trésorier soumet au vote le rapport financier comprenant les comptes de l’année écoulée et présente le budget prévisionnel pour l’année à venir.
L’assemblée générale statue sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil d’administration et sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Le conseil d’administration se réunit dans les 10 jours suivant l’assemblée générale, afin d’élire le nouveau bureau.

La discussion doit être menée en plénière sur l’ensemble des articles 7 à 15 : en effet, il s’agit ici des points-clés du fonctionnement démocratique de l’association.

Tels que les statuts sont rédigés ici, on peut constater le rôle prépondérant du président (les autres membres du bureau ont seulement une fonction administrative) et du conseil d’administration puisque l’assemblée générale ne se réunit qu’une fois par an et qu’elle n’est là, de fait, que pour valider les décisions…

Attention également, de ne pas s’imposer un fonctionnement bureaucratique qui n’est pas forcément nécessaire. Par exemple, il est peut être inutile de mettre dans les statuts l’obligation, pour le CA, de rédiger un programme annuel de travail : cela fait peut être partie des éléments qui pourraient être plutôt précisés dans le règlement intérieur. Par ailleurs, il faut préciser le fonctionnement de l’assemblée générale, en prenant en compte que l’association compte (tel que c’est prévu ici) trois sortes de membres : les membres actifs qui paient une cotisation et qui peuvent être des personnes physiques ou morales et les membres d’honneur qui ne paient pas de cotisation.

Art. 16 Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du bureau ou à la demande écrite du tiers des membres de l’association, présentée au bureau.
Elle délibère exclusivement sur les questions portées à l’ordre du jour.


Art. 17 Dispositions transitoires

Les adhérents aux présents statuts lors de leur dépôt à la sous-préfecture d’Antony désignent en leur sein un bureau provisoire, composé de trois adhérents au minimum.
Ce bureau est chargé
• d’assurer le démarrage de la structure,
• de préparer la première assemblée générale dans l’année qui suit le dépôt des statuts.
variante possible:
Tous pouvoirs sont spécialement donnés au président du conseil d’administration provisoire [ou au membre mandaté par le conseil d’administration provisoire] pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités liées du dépôt des présents statuts.

Autre point à discuter en assemblée : quel rôle veut-on donner au bureau provisoire ? S’il doit être vraiment provisoire, les statuts devraient prévoir des élections (donc une assemblée générale) dans un laps de temps assez court.


Art. 18 Règlement intérieur

Il est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’organisation interne de l’association.


Art. 19 Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont prévues par l’art. 14 des présents statuts.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et fixe leurs missions. L’actif net subsistant sera dévolu, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou des associations poursuivant des objectifs similaires.
 


Remarques générales
Le groupe de travail « statuts » s’est demandé :

s’il ne fallait pas revoir l’art. 9, à propos du nombre d’élus ;

si, à l’art. 11, il ne fallait pas revoir les termes « toutes décisions »;

si la formulation du premier alinéa de l’art. 13 était clair.

De même, à propos des membres collectifs, se posent les questions de représentation aux assemblées et de voix pour les votes, les cotisations seront-elles modulables en fonction du nombre de personnes ?

L’idée d’une adhésion familiale a également été avancée. Dans ce cas, s’il est possible d’adhérer à l’assocation en tant que « famille » comment ça marche ? Une famille = 1 membre = une voix ?

Ou les membres d’une même famille doivent-ils adhérer individuellement (avec un tarif d’adhésion dégressif pour les adhésions familiales) et dasn ce cas, une personne = 1 voix ?

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