Archives de l’auteur : Jardin partagé des Nouzeaux

Nouvelles d’octobre de Kokopelli

Nouvelles d’octobre de Kokopelli

Chers Amis, cela fait maintenant plusieurs mois que nous n’avions pas donné de nos nouvelles et c’est avec joie que nous éditons cette lettre d’information de début d’automne. La période estivale a été riche en projets et en production de semences fertiles sur notre ferme Kokopelli, et nous sommes particulièrement heureux de vous présenter une vidéo et un nouveau site internet, mettant en lumière le travail essentiel que nous réalisons grâce à notre campagne Semences Sans Frontières. Cette campagne nous permet de distribuer chaque année des centaines de colis de semences libres et reproductibles partout sur la planète, dans les communautés rurales paysannes.

Actualités

La Farce de la loi Biodiversité de juillet 2016 et les Insectes Chimériques d’Oxitec

Sur le blog de Kokopelli, Dominique Guillet a analysé, cet été, la farce gigantesque de la nouvelle loi “à la reconquête de la Biodiversité”. Il fait notamment le lien entre ce texte de loi, gigantesque écran de fumée verte, et les actualités à la sauce – piquante – Monsanto/Bayer ou Syngenta/ChemChina. Rendez-vous sur le blog de Kokopelli

Nouveautés

Calendrier 2017

Calendrier mural en couleur

Illustré de magnifiques dessins Kokopelliens et de photographies.

Vous y retrouverez les influences lunaires et un double poster détachable inclus (une photo et le calendrier de semis en grand format).

Commander un Calendrier 2017

Il est encore temps de semer

L’automne arrive, mais certains légumes peuvent encore être semés. Vous retrouverez ainsi sur notre boutique en ligne de nombreuses espèces pour votre jardin d’hiver :

  • Épinards
  • Fèves
  • Mâches
  • Pois
  • Engrais verts (ils sont nécessaires pour couvrir et structurer votre sol)

Toute l’équipe de Kokopelli vous souhaite un agréable début d’automne plein de belles récoltes !

Association Kokopelli
22 Cap de Lourm – 09290 Le Mas d’Azil – France
Tél : 05 61 67 69 87 – Fax : 05 34 02 14 54
semences@kokopelli-semences.frhttp://www.kokopelli-semences.fr

AG extraordinaire samedi 29 mars

Une assemblée générale extraordinaire du jardin partagé des Nouzeaux aura lieu samedi 29 mars prochain.

Rendez-vous donné tout d’abord à 10h30 au jardin, Allée Tissot, pour imaginer ensemble les aménagements sur les parcelles en friche.

Après le repas au jardin si le soleil nous accompagne, sinon en repli stratégique à la MJQ, l’assemblée abordera à la MJQ, Maison des jeunes et de quartier 4, boulevard Henri Barbusse, plusieurs thèmes de réflexions des récents groupes de travail.

« Attributions des parcelles individuelles et vacances des parcelles », « Quelles modifications pour le règlement interne ? », « pratiques de jardinage respectueuses de l’environnement et de la biodiversité » , »parcelles collectives »: autant de débats, suivis de votes.

Les conseils du jardinier

Le Blog du jardin des Nouzeaux se dote d’une nouvelle rubrique : « Les conseils du jardinier ». Ici, toutes et tous sont invités à faire profiter les autres de leurs astuces, conseils de grands-mères et autres bonnes pratiques de jardinage respectueuses de l’environnement et de Dame nature. Cette rubrique a besoin de vos contributions !

Lundi 3 mars 2014

La nature plus forte que le carton

Certains ont pu remarquer que j’avais posé du carton sur une partie de ma parcelle.

Pourquoi ? C’était une tentative pour étouffer les herbes sauvages, pour qu’elles se décomposent sur place.

Je ne m’attendais pas à voir pousser une maison en papier, comme dans la chanson.

J’ai raté mon coup. Comme le carton n’était pas complètement appuyé sur la terre partout, malgré les cailloux que j’avais posé dessus, les herbes ont poussées horizontalement. Sans parler d’un rhumex qui lui a carrément fait un trou dans le carton.

Michel Pachkoff

Lundi 17 février 2014

Astuce anti-limaces

Chrystèle, adhérente du jardin partagé, a repéré une astuce anti-limaces sur la parcelle d’une autre jardinière :

Déposez autour de vos plants des coquilles d’œufs écrasés, du marc de café ou de la cendre de bois. Ne pas oublier de renouveler l’opération après les pluies.
Les hérissons sont des prédateurs de limaces donc accueillons les hérissons dans notre jardin !

> Un site malin dénicheur de bonnes idées abordables : http://www.radins.com/conseils/jardinage-bricolage/jardin-potager/

Les conseils du jardinier

Comment fonctionne la pompe à eau manuelle

La pompe à eau au fond du jardin fonctionne très bien. En réalité, si nous croyons le contraire, c’est qu’elle est tout simplement désamorcée.

Une adhérente qui est allée puiser l’information à la source nous donne le truc : il suffit de faire couler de l’eau dans le trou tout en haut de la pompe et l’eau s’échappera de nouveau par le bec. Le système fonctionne ainsi.

Merci de penser à laisser un arrosoir pour récupérer l’eau à cet effet !

Une assemblée générale riche en propositions

L’AG (assemblée générale) de l’association du jardin partagé des Nouzeaux présidée par Lothar Windolf, s’est tenue le 7 décembre 2013, de 15 à 20 heures à la salle Marie-Jeanne.

L’assistance était fournie, les discussions nourries et il a fallu mettre les bouchées doubles pour aborder toutes les questions prévues à l’ordre du jour… Mission accomplie. Du vote du rapport moral et financier à l’élection du nouveau CA (conseil d’administration), en passant par la discussion des questions qui tenaient à coeur aux adhérents, pour terminer par un apéritif convivial et la projection d’un film de Violaine Picon et de TV 5 sur le jardin des Nouzeaux, le programme a été tenu.

Le rapport moral et le rapport financier votés à l’unanimité
L’association est passée de 36 adhérents en 2012 à 84 adhérents en 2013, dont 4 personnes morales : la Fondation Darty, l’association Amis et deux classes élémentaires de l’école Guy-Moquet. Soixante dix parcelles individuelles ont été attribuées  ; Huit personnes sont sur liste d’attente.

L’année 2013 a également été productive en aménagements au jardin. Grâce à l’effort conjugué des adhérents, parcelles et allées ont surgi du terrain de boue. Des bordures ont été mises en place, des composteurs (dont l’un construit par les adhérents), les bacs pour personnes à mobilité réduite ont été installés.

Petit à petit, le jardin a pris forme et est devenu ce lieu champêtre et paisible, où, loin du bruit de la ville, on peut se détendre en jardinant.

Au cours de l’année 2013, cinq journées de jardinage collectif et/ou de festivités se sont déroulées pour le plus grand plaisir de tous, jardiniers et visiteurs.

Des groupes de travail (technique, animation, communication) ont travaillé en bonne intelligence avec le CA. Le groupe pédagogique, créé sur le tard, a connu un rapide et franc succès puisque deux classes élémentaires de l’école Guy-Môquet, dès le mois de novembre, ont rejoint le jardin des Nouzeaux.

La classe de Claudine Moissard a même obtenu un prix de la CAF (1 027) euros pour son projet pédagogique autour des potagers en carrés. Un grand merci à Geneviève Olivier, Laura Black, Irena Havlicek et Virginie Villiers qui ont animé le projet  !

Question finances, cela ne va pas trop mal, non plus. Au moment de l’AG, l’association possédait 3 816 euros en trésorerie – une somme qui permettra de couvrir les dépenses déjà adoptées  : montage de la cabane du jardin (une chape en béton coulée) , mise en place d’un râtelier pour les vélos, installation d’une  pergola pour les moments festifs et les intempéries, achat d’outils… Une fois les factures d’eau acquittées, l’association devrait se retrouver avec un bilan positif de 750 euros.

Pas suffisant pour faire baisser les cotisations cette année, a estimé l’AG, qui a voté la reconduction de la cotisation annuelle à hauteur de 35 euros par adhérent.

L’élection du nouveau CA
Pour permettre le renouvellement du CA, nos statuts prévoient un renouvellement par tiers, avec, pour les deux premières années, un tirage au sort. Les personnes sortantes ont la possibilité de se représenter.

Cinq membres ont donc été tirés au sort : Lothar Windolf, Fanny Faivre, Jean Brémont, Jean-Michel Milaret, Virginie Villiers. Par ailleurs, quatre membres du CA étaient démissionnaires  : Jean Aubry, Ouarda Baaziz, Eliane Leyre et Jérôme Lefevre.

Six candidatures ont été présentées  : Chantal Lantin, Jean-Michel Milaret, Eugénie Cataldi, Geneviève Olivier, Virginie Villiers, Fanny Faivre. Après le dépouillement du vote à bulletins secrets, un nouveau CA a été proclamé.
Il est composé de 12 membres – Eugénie Cataldi, Fanny Faivre, Irena Havlicek, Chantal Lantin, Jean-Michel Milaret, Geneviève Olivier, Michel Pachkoff, Mélanie Picherot, Jean-Claude Saveries, Eric Tisserand, Marielle Topelet, Virginie Villiers – et se réunira prochainement pour élire son bureau.

Les chantiers à venir
Le CA a matière à réflexion. Pendant l’AG, pour permettre à tout un chacun de prendre part à la discussion, des groupes de discussion avec rapporteur avaient été organisés. Parmi les divers sujets proposés par l’AG, plusieurs thèmes ont été abordés au cours de discussions animées dont voici quelques échos.

  • Que faut-il penser des mauvaises herbes ? Favorisent-elles la biodiversité ou bien la limitent-elle à cause du peu d’espèces qui se développent naturellement ? Les avis sont partagés même si personne ne conteste le fait qu’elles ont tendance à envahir les parcelles, dont celles dont les jardiniers ne sont pas forcément convaincus de leurs vertus… Une décision peut être prise pour les parcelles collectives, quant aux parcelles individuelles les rapports de bon voisinage devraient permettre de régler au mieux la question.
  • Quel avenir pour les parcelles laissées en transition ? Faut-il les transformer en parcelles individuelles et satisfaire les demandes des adhérents inscrits sur listes d’attente ? Tout le monde n’est pas d’accord. D’abord parce qu’on ne pourra jamais créer autant de parcelles que de demandes, ensuite parce que la convention que nous avons signée avec la ville insiste sur la démarche collective et la rotation des parcelles. L’existence de parcelles collectives n’est-elle pas un moyen de permettre à un plus grand nombre d’habitants de jardiner ? A propos du jardinage sur les parcelles collectives,les adhérents qui n’ont pas de parcelles individuelles ne doivent-ils pas être prioritaires ? Ne faut-il pas laisser un carré pour les enfants des adhérents ? Faut-il laisser chacun planter ce qui lui plaît ou faire des cultures spécifiques ?
  • Une autre question préoccupe les adhérents  : les parcelles individuelles qui ne sont pas entretenues. Ou cultivées par une autre personne que l’adhérent attributaire… Certains s’interrogent sur les raisons qui ont permis de créer des regroupements de plusieurs parcelles… Le règlement intérieur permet au CA de statuer sur ces cas, puisque c’est le bureau qui attribue les parcelles, mais ne faut-il pas modifier le règlement intérieur en précisant que le droit à une parcelle individuelle s’applique par foyer fiscal ? Ou alors ne doit on pas insister, dans le règlement intérieur, sur le fait que les parcelles individuelles sont réservées aux membres actifs c’est à dire à celles et ceux qui participent aux permanences, aux journées festives organisées par l’association, aux travaux d’aménagement du jardin  ?
  • Question communication, tout le monde est d’accord, le CA doit communiquer davantage avec les adhérents, les comptes-rendus des réunions doivent être diffusés à la liste mail, les réunions du CA annoncées à l’avance pour que les adhérents puissent proposer des questions à l’ordre du jour. Dans le jardin, quand la cabane sera installée, un panneau d’affichage et une boîte à idées permettraient de multiplier les échanges, d’organiser une bourse d’échanges de graines, de plantes et un cahier de liaison permettrait à chaque visiteur de se tenir au courant. Autant de bonne idées qu’il faut aujourd’hui mettre en pratique, tout comme l’animation du blog du jardin des Nouzeaux  : appel donc à toutes les bonnes volontés  !

Les statuts – document de travail

La prochaine réunion publique, prévue le 15 mars à 20 h à la MJQ, nous permettra d’avancer vers la création de l’association qui va gérer le futur jardin partagé.

Il nous faut décider, de façon démocratique, de tous les points importants qui régissent le fonctionnement de l’association, autrement dit la vie du futur jardin.

Vous pouvez participer à ce travail ay cours de la réunion, mais aussi en faisant des commentaires sur ce blog : ils seront portés à la connaissance de l’assemblée.

Une nouvelle proposition des statuts sera élaborée à l’issu de la réunion du 15 mars et une assemblée constitutive sera convoquée pour le mois d’avril : c’est au cours de cette assemblée constitutive que le texte final sera adopté et que l’on désignera les premiers représentants de l’association chargés, notamment, de formalités administratives, des relations de la mairie et, last but not the least, de la rédaction du règlement intérieur….

Ce premier texte a été élaboré par les personnes présentes aux deux réunions du groupe de travail « statuts ». Avant même la convocation de l’assemblée constitutive – prévue en avril – qui devra les adopter pour démarrer le processus administratif de dépôt, les participants aux réunions publiques informelles organisées jusqu’ici tout comme les personnes susceptibles de rejoindre aujourd’hui l’association doivent être en mesure de discuter collectivement des points qui déterminent les buts et le fonctionnement futur de l’association.

Pour enclencher le débat, le groupe de travail a déjà évoqué plusieurs pistes que vous trouverez en bas de ce document (surligné en rose).

Pour ma part, j’ai mis quelques annotations (surlignées en jaune) en mettant en avant quatre points (indiqués par une petite fleur) qui doivent être, à mon avis, impérativement débattus de façon très large car ils s’agit d’articles primordiaux, soit parce qu’ils concernent les objectifs de l’association, soit parce qu’ils déterminent son fonctionnement démocratique en statuant sur la prise de décision.


Art.1 Titre

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour titre : « Le jardin partagé des Nouzeaux ».

Bien entendu, il s’agit d’un nom provisoire… Si le collectif se met d’accord sur un autre nom d’ici la date de dépôt à la sous-préfecture, ce nom peut changer.


Art.2 Objet

L’objet de l’association est : 
• de créer et de gérer un espace commun de convivialité sur un terrain appartenant à la ville de Malakoff, mettant en pratique une gestion écologique du site,
• de promouvoir une activité intergénérationnelle de jardinage dans un cadre à la fois pédagogique, d’échanges et d’insertion sociale.

C’est l’un des points importants dont il faut débattre collectivement


Art.3 Siège social

Le siège social se trouve à la Maison de la vie associative, 26, rue Victor-Hugo à Malakoff (92240).


Art.4 Durée : La durée de l’association est illimitée.


Art.5 Membres de l’association – admission
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Toute personne physique qui en fait la demande au bureau et paie une cotisation peut être membre actif de l’association. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Personne ne peut participer aux activités de l’association s’il n’est à jour de sa cotisation.
Les personnes morales peuvent devenir membre de l’association après acceptation par le bureau. La cotisation des personnes morales est également déterminée chaque année par l’assemblée générale.
Est membre actif toute personne physique ou morale agréée par le bureau et qui verse une cotisation annuelle.
Est membre d’honneur tout ancien membre actif ou toute personne qui en a reçu la caractéristique par le bureau.

Article important, s’il en est : il détermine l’ouverture (et le contrôle – ou la possibilité de prise de contrôle) de l’association. Tel qu’il est rédigé ici, ce n’est pas très clair : les candidats doivent-ils juste payer cotisation ou c’est le bureau qui décide d’accepter ou non tout nouveau membre ? Dans le premier des cas, c’est l’ouverture totale. Dans le second, il va falloir déterminer des critères de refus et, surtout, prévoir une procédure d’appel… On peut aussi opter pour la cooptation (les nouveaux membres doivent être parrainés par un ou deux membres…)

Autre question : si les anciens membres deviennent automatiquement des membres d’honneur, on peut à terme de se trouver avec une assemblée générale majoritairement… inactive.

Enfin, une question n’a pas été abordée : l’association est-elle réservée aux habitants de Malakoff ? La mairie, qui signe la convention avec l’association pour le prêt du terrain,a sans doute son mot à dire à ce sujet…


Art.6 Radiation

La qualité de membre se perd par :
• la démission, adressée par lettre recommandée au président de l’association, ou déclarée publiquement, au cours d’une assemblée générale ;
• le décès de la personne ;

le non-paiement de la cotisation à la date prévue, après rappel resté sans réponse ;

la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, ou actes tendant à nuire à l’association, sa réputation ou son indépendance, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration assisté d’une personne de son choix. Le membre radié pourra faire appel de la décision devant la plus proche assemblée générale.


Art.7 Ressources de l’association

Elles comprennent : les cotisations, les subventions de collectivités ou autres organismes publics ou para-publics, le produit des fêtes et manifestations, les rétributions pour services rendus, toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur et non contraires aux valeurs défendues par l’association.


Art.8 Comptabilité

La comptabilité est tenue selon les règles légales, avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultats et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.


Art.9 Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de 9 à 12 membres élus par l’assemblée générale pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont tirés au sort pour les 1èreet 2eannées d’existence de l’association.


Art.10

Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre sur convocation du président. A la demande d’au moins 1/4 de ses membres, d’autres réunions peuvent être convoquées.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre qu’elle-même.
Les réunions sont présidées par le président.
L’ordre du jour est fixé par le président, sauf si la réunion est demandée par 1/4 des membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; le président a voix prépondérante en cas de litige.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à 3 conseils consécutifs pourra être considéré comme démissionnaire.


Art.11 Attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration dirige l’activité, fixe chaque année ses objectifs, son programme de travail et son budget, toute décision étant prise par l’Assemblée générale. Ces éléments ainsi que le budget de l’année précédente sont repris dans un programme annuel de travail, document accessible à tout adhérent. Il rédige un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale.


Art.12 Le bureau

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé du président, d’un vice président, d’un trésorier et d’un secrétaire.


Art. 13 Rôle du bureau

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de tout organisme financier, tout compte de dépôt ou compte courant. Il émet, signe, accepte, endosse ou acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les convocations et les procès-verbaux des réunions du conseil et de l’assemblée générale et de tenir les registres prévus par la loi. Il assure le suivi du courrier de l’association.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements par délégation du président.
Le vice président supplée le président autant que de besoin.
En cas d’empêchement durable d’un membre du bureau, le conseil d’administration réuni en séance, désignera, en son sein, un remplaçant.
Vis à vis des organismes bancaires, le président, le trésorier ou toute personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous les moyens de paiement.


Art. 14 Assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Chacun peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite d’un pouvoir par personne.
L’assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts ou dissoudre l’association. Dans ces deux cas elle est requalifiée extraordinaire.
Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou courriel, quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau.
L’ordre du jour est précisé sur les convocations.
L’assemblée est présidée par le président. Il est tenu une feuille d’émargement.


Art. 15 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Le quorum exigé pour qu’elle siège valablement est fixé à la moitié des membres plus un.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée selon les modalités de l’art.14. Le quorum n’est plus nécessaire dans ce cas.
Lors de cette réunion dite « annuelle », le président, au nom du conseil d’administration, soumet au vote de l’assemblée un rapport sur l’activité de l’association et présente un projet de programme pour l’année suivante, qui peut être amendé par l’assemblée.
Le trésorier soumet au vote le rapport financier comprenant les comptes de l’année écoulée et présente le budget prévisionnel pour l’année à venir.
L’assemblée générale statue sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil d’administration et sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Le conseil d’administration se réunit dans les 10 jours suivant l’assemblée générale, afin d’élire le nouveau bureau.

La discussion doit être menée en plénière sur l’ensemble des articles 7 à 15 : en effet, il s’agit ici des points-clés du fonctionnement démocratique de l’association.

Tels que les statuts sont rédigés ici, on peut constater le rôle prépondérant du président (les autres membres du bureau ont seulement une fonction administrative) et du conseil d’administration puisque l’assemblée générale ne se réunit qu’une fois par an et qu’elle n’est là, de fait, que pour valider les décisions…

Attention également, de ne pas s’imposer un fonctionnement bureaucratique qui n’est pas forcément nécessaire. Par exemple, il est peut être inutile de mettre dans les statuts l’obligation, pour le CA, de rédiger un programme annuel de travail : cela fait peut être partie des éléments qui pourraient être plutôt précisés dans le règlement intérieur. Par ailleurs, il faut préciser le fonctionnement de l’assemblée générale, en prenant en compte que l’association compte (tel que c’est prévu ici) trois sortes de membres : les membres actifs qui paient une cotisation et qui peuvent être des personnes physiques ou morales et les membres d’honneur qui ne paient pas de cotisation.

Art. 16 Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du bureau ou à la demande écrite du tiers des membres de l’association, présentée au bureau.
Elle délibère exclusivement sur les questions portées à l’ordre du jour.


Art. 17 Dispositions transitoires

Les adhérents aux présents statuts lors de leur dépôt à la sous-préfecture d’Antony désignent en leur sein un bureau provisoire, composé de trois adhérents au minimum.
Ce bureau est chargé
• d’assurer le démarrage de la structure,
• de préparer la première assemblée générale dans l’année qui suit le dépôt des statuts.
variante possible:
Tous pouvoirs sont spécialement donnés au président du conseil d’administration provisoire [ou au membre mandaté par le conseil d’administration provisoire] pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités liées du dépôt des présents statuts.

Autre point à discuter en assemblée : quel rôle veut-on donner au bureau provisoire ? S’il doit être vraiment provisoire, les statuts devraient prévoir des élections (donc une assemblée générale) dans un laps de temps assez court.


Art. 18 Règlement intérieur

Il est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’organisation interne de l’association.


Art. 19 Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont prévues par l’art. 14 des présents statuts.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et fixe leurs missions. L’actif net subsistant sera dévolu, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou des associations poursuivant des objectifs similaires.
 


Remarques générales
Le groupe de travail « statuts » s’est demandé :

s’il ne fallait pas revoir l’art. 9, à propos du nombre d’élus ;

si, à l’art. 11, il ne fallait pas revoir les termes « toutes décisions »;

si la formulation du premier alinéa de l’art. 13 était clair.

De même, à propos des membres collectifs, se posent les questions de représentation aux assemblées et de voix pour les votes, les cotisations seront-elles modulables en fonction du nombre de personnes ?

L’idée d’une adhésion familiale a également été avancée. Dans ce cas, s’il est possible d’adhérer à l’assocation en tant que « famille » comment ça marche ? Une famille = 1 membre = une voix ?

Ou les membres d’une même famille doivent-ils adhérer individuellement (avec un tarif d’adhésion dégressif pour les adhésions familiales) et dasn ce cas, une personne = 1 voix ?